Le projet de loi, présenté hier 7 Février, accentue la lutte contre la contrefaçon. Des mesures pourraient être prises contre les cybermarchands ayant servi d'intermédiaires dans la vente de produits contrefaits.

Cette annonce, entendue hier aux informations nationales a été reprise et développée aujourd'hui par le site 01Net.

Ce projet stipule que des mesures draconiennes seraient prises envers les sites marchands qui auraient permis de faire transiter des objets de contrefaçon sur leur site. Des sites très connus ont déjà eu des problèmes avec ce genre de produit et sont les premiers concernés.

La protection de la propriété intellectuelle se précise. L'article intégral se trouve sur le site de 01NetActualités.

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Par tina | | 08/02/2007 19:27 | e-commerce | aucun commentaire |