Le premier niveau concerne les éditeurs et distributeurs de logiciels de P2P. Pour eux, la circulaire prévoit des sanctions fortes de façon à être dissuasives. Les juges sont appelés à juger pour l'exemple.

Le deuxième niveau concerne la population des internautes qui mettent sciemment à disposition des oeuvres protégés par le droit d'auteur. A ce moment là, le degré de gravité de l'acte sera jugé selon une proportionnalité au temps entre la date de sortie d'une oeuvre musicale et l'acte de piratage.

Enfin, le troisième niveau concerne les internautes qui piratent occasionnellement pour leur propre utilisation. Dans ce cas, les juges devront apprécier au cas pas cas la nature du délit et déterminer un montant selon le nombre de titres téléchargés.

Le site Juriscom retrace toutes les nouveautés juridiques en matière de droit des technologies de l'information. Très intéressant lorsque l'on travaille dans le secteur des TIC.